Droit de la santé: le cas particulier des soins sans consentement

La législation sur la protection des droits fondamentaux des personnes subissant une hospitalisation d'office en raison de leurs troubles mentaux a considérablement évolué ces dernières années, sous l'impulsion du Conseil Constitutionnel.

Si la décision d'hospitalisation complète ne relève pas de l'autorité judiciaire, elle est obligatoirement et automatiquement soumise à son contrôle passé un certain délai.

Dans ce cadre, l'Avocat joue un rôle très important puisqu'il lui revient de porter la parole de la personne hospitalisée sans son consentement, et surtout de veiller à ce que ses droits aient été respectés.

Maître Violette LAVILLE assiste les clients qui font l'objet de soins sans leur consentement, notamment dans le cadre de la permanence mise en place par l'Ordre de Montpellier.

Elle attache une importance toute particulière à l'écoute et à la communication dans le cadre de ce contentieux.