Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Domaine sensible impliquant parents et enfants, il est important d'être assisté par un Conseil à votre écoute, qui vous aidera à solutionner les litiges qui peuvent survenir dans la sphère familiale.
Maître Violette LAVILLE pratique le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine au quotidien, ce qui lui permet de traiter au mieux tous types de problématiques.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Divorces,
- Fixation de la résidence habituelle des enfants,
- Droit de visite et d'hébergement,
- Fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants,
- Autorité parentale,
- Questions d'état civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, adoption...
- Protection des majeurs (tutelles, curatelles)
De manière plus détaillée, la pratique du cabinet en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
Droit de la famille, procédures de divorce et autorité parentale
- Procédure de divorce par consentement mutuel ou "divorce à l'amiable";
- Divorces pour altération définitive du lien conjugal;
- Divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage;
- Divorces pour faute;
- Ruptures de Pacs;
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant;
- Fixation ou modification de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement;
- Divorces pour altération définitive du lien conjugal;
- Divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage;
- Divorces pour faute;
- Ruptures de Pacs;
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant;
- Fixation ou modification de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement;
Procédures pour changer de nom à l'état civil
De multiples raisons peuvent conduire une personne à vouloir changer de nom ou de prénom, et notamment :
- un prénom ou un nom ridicule ou péjoratif;
- prénom ancien et plus usité;
- francisation du nom ou du prénom;
- changement de sexe.
Dans ces démarches, Maître Violette LAVILLE vous conseillera sur les chances de succès de la modification, adjonction ou suppression que vous envisagez et rédigera pour vous la requête à présenter.
- un prénom ou un nom ridicule ou péjoratif;
- prénom ancien et plus usité;
- francisation du nom ou du prénom;
- changement de sexe.
Dans ces démarches, Maître Violette LAVILLE vous conseillera sur les chances de succès de la modification, adjonction ou suppression que vous envisagez et rédigera pour vous la requête à présenter.
Majeurs incapables : tutelles, curatelles
- Appel d'une décision d'un majeur jugé incapable;
- Arrêt ou renouvellement d'une mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde juridique;
- Défense d'un majeur lors d'un conflit d'intérêt avec ses proches;
- Assistance lors d'une mise sous curatelle;
- Assistance lors d'une procédure de mise sous tutelle.
- Arrêt ou renouvellement d'une mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde juridique;
- Défense d'un majeur lors d'un conflit d'intérêt avec ses proches;
- Assistance lors d'une mise sous curatelle;
- Assistance lors d'une procédure de mise sous tutelle.
Filiation et procédures en reconnaissance ou contestation de paternité
Le cabinet de Maître Violette LAVILLE vous conseille et vous assiste devant le Tribunal Judiciaire pour toutes vos procédures en contestation ou recherche de paternité ou vos procédures d’adoption :
- Filiation : la filiation maternelle ne pose pas, dans la grande majorité des cas, de difficulté puisqu’elle résulte de la déclaration de naissance, sauf dans l’hypothèse d’un accouchement sous X. La filiation paternelle, quant à elle, résulte de la reconnaissance de paternité;
- Action en recherche de paternité : engagée par la mère ou l’enfant majeur lorsque le père refuse de reconnaître l’enfant comme étant le sien;
- Action en contestation de paternité : engagée par le père qui conteste la filiation déjà établie et qui souhaite faire valoir sa reconnaissance de paternité;
- Filiation maternelle ou paternelle : peut résulter également d’une adoption, qu’elle soit simple ou plénière.
- Adoption simple : concerne les mineurs comme les majeurs, a pour conséquence le maintien de la filiation d’origine et demeure révocable;
- Adoption plénière : concerne les mineurs de moins de 15 ans et exceptionnellement ceux entre 15 et 20 ans, est à l’inverse irrévocable et va avoir pour conséquence de substituer la nouvelle filiation à la filiation d’origine.
- Filiation : la filiation maternelle ne pose pas, dans la grande majorité des cas, de difficulté puisqu’elle résulte de la déclaration de naissance, sauf dans l’hypothèse d’un accouchement sous X. La filiation paternelle, quant à elle, résulte de la reconnaissance de paternité;
- Action en recherche de paternité : engagée par la mère ou l’enfant majeur lorsque le père refuse de reconnaître l’enfant comme étant le sien;
- Action en contestation de paternité : engagée par le père qui conteste la filiation déjà établie et qui souhaite faire valoir sa reconnaissance de paternité;
- Filiation maternelle ou paternelle : peut résulter également d’une adoption, qu’elle soit simple ou plénière.
- Adoption simple : concerne les mineurs comme les majeurs, a pour conséquence le maintien de la filiation d’origine et demeure révocable;
- Adoption plénière : concerne les mineurs de moins de 15 ans et exceptionnellement ceux entre 15 et 20 ans, est à l’inverse irrévocable et va avoir pour conséquence de substituer la nouvelle filiation à la filiation d’origine.
Droit patrimonial et régimes matrimoniaux
- Conseil dans le choix d'un contrat de mariage (séparation de biens, participation aux acquêts, ...);
- Assistance dans le changement du régime matrimonial;
- Conseil en droit du patrimoine pour les couples non mariés;
- Pacs et concubinage.
- Assistance dans le changement du régime matrimonial;
- Conseil en droit du patrimoine pour les couples non mariés;
- Pacs et concubinage.