Droit de la responsabilité civile
À la suite d’un préjudice, un ensemble de règles viennent régir la responsabilité civile.
La responsabilité civile, sous-catégorie du droit civil, peut être définie par « l’obligation de réparer un dommage causé à autrui ». Il peut s’agir d’un dommage matériel, d’un dommage moral ou d’un dommage corporel. Cela implique que chacun doit subir les conséquences de ses actes.
La réparation dépend évidemment de la gravité du préjudice subi par la victime. Le dommage est la lésion subie par une personne, tandis que le préjudice est la conséquence de cette lésion.
Il existe deux catégories principales de responsabilité civile : la responsabilité contractuelle, et la responsabilité délictuelle.
Maître Violette LAVILLE vous assiste, que vous soyez victime d’une faute de nature délictuelle ou de l’inexécution d’un contrat, ou qu’un tiers ait engagé votre responsabilité.
Maître LAVILLE intervient ainsi, entre autres, dans le cadre des contentieux suivants:
- Responsabilité civile pour faute, négligence, imprudence…
- Contentieux locatifs
- Troubles du voisinage
- Vices cachés
- Voies d’exécution.
Domaines d'intervention
Droit de la famille
Droit des animaux
Droit de la santé
Assistance éducative