Adoption, Filiation

Il existe deux sortes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Toute personne âgée de plus de 28 ans peut adopter, de même que les couples mariés depuis plus de deux ans et ayant tous deux 28 ans révolus.

Adoption simple

La personne adoptée ne rompt pas les liens légaux avec sa famille d’origine.

Cette adoption est possible quel que soit l’âge de l’adopté. S’il a plus de 13 ans, l’adopté doit consentir à son adoption. Si l’adoptant adopte seul, il doit être âgé de plus de 28 ans (sauf s’il adopte l’enfant de son conjoint), avoir plus de 15 ans de plus que l’adopté (10 ans en cas d’adoption de l’enfant du conjoint ou moins sur décision du juge), et obtenir le consentement de son conjoint s’il est marié.

Si les adoptants sont en couple, chaque adoptant doit être âgé de plus de 28 ans ou être marié depuis au moins 2 ans, ne pas être séparé de corps, et avoir plus de 15 ans de plus que le futur adopté (ou moins si le juge l’autorise). L’adopté hérite des deux familles : de sa famille d’origine et de sa famille adoptive. Cette adoption peut être révoquée pour des motifs graves.

Adoption plénière

Dans ce cas, il se crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, avec tous les droits et obligations qui en découlent. L’adopté rompt alors les liens légaux avec sa famille d’origine. Les adoptions plénières sont possibles jusqu’à l’âge de 15 ans, mais des conditions exceptionnelles les rendent possible jusqu’à l’âge de 20 ans. Après ce type d’adoption, un nouvel acte de naissance est créé, qui remplace l’ancien.

Dans les deux types d’adoption, l’adoptant doit déposer une requête auprès du juge du Tribunal de grande instance de son lieu de résidence afin qu’il prononce l’adoption.