Autorité parentale et garde de l’enfant

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Exercice de l’autorité parentale

L’autorité parentale est  un ensemble de droits et de devoirs appartenant normalement aux deux parents qui visent à protéger l’enfant et ont pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Le père et la mère doivent normalement exercer en commun l’autorité parentale et ainsi assurer la garde de l’enfant, sa sécurité, son éducation, sa santé, sa moralité, etc.

Néanmoins, en cas de motif grave, le Juge peut décider de confier l’exercice exclusif de l’autorité parental à l’un des parents.

Par ailleurs, dans certaines circonstances, l’autorité parentale peut être déléguée par le juge aux affaires familiales à un parent, à un tiers membre de la famille ou à un organisme d’aide à l’enfance.

Enfin, dans des cas d’exercice gravement défaillant de l’autorité parentale, l’autorité parentale peut être retirée à ses titulaires  suivant un jugement pénal ou un jugement civil.

Résidence habituelle de l’enfant et droit de visite et d’hébergement

La fixation de la résidence des enfants

Lorsque les parents sont d’accord sur les modalités de résidence des enfants et éventuellement la contribution à leur entretien et à leur éducation, une convention parentale peut être établie et homologuée par le juge dans des délais particulièrement brefs.

Lorsque les parents ne sont pas d’accord, le Juge aux affaires familiales va devoir trancher.

Pour cela, il cherchera toujours à privilégier l’intérêt de l’enfant, en tenant compte de divers critères tels que les habitudes de vie de l’enfant avant et même pendant la rupture, les sentiments exprimés par l’enfant (celui-ci peut être entendu par le Juge s’il a suffisamment de maturité), ou encore l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre.

En considération de l’ensemble de ces éléments, le Juge pourra fixer la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents, ou fixer une garde alternée.

Le droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel l’enfant ne réside pas

Le parent, sauf s’il est déchu de l’autorité parentale, doit pouvoir exercer un droit de visite et d’hébergement.

Classiquement ce droit de visite est fixé un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais il est possible d’adapter les demandes que faites auprès du Juge selon la spécificité de chaque situation familiale.

Dans certains cas, lorsque les relations du parent avec l’enfant sont très conflictuelles ou lorsque la remise de l’enfant à l’autre parent présente un danger, il sera possible de demander au Juge la fixation d’un droit de visite simple sans hébergement, voire même dans un cadre médiatisé.

Dans les cas les plus extrêmes, il est possible de demander à ce que le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent soi réservé.

Le cas particulier du droit de visite et d’hébergement d’autres personnes que les parents (ex-concubins, grands-parents.)

Le Code civil permet à un tiers (faisant partie de la famille biologique ou non) de demander à conserver des relations régulières avec l’enfant, « si tel est l’intérêt de l’enfant ».

Par exemple, lors d’une séparation, une personne qui a vécu pendant plusieurs années avec l’enfant de son concubin peut demander à un Juge de conserver des liens avec l’enfant.

Cette possibilité est également offerte aux grands parents qui sont privés de ce droit par les parents dans un contexte conflictuel.

La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

La pension alimentaire est versée par le parent du fait de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, aussi bien dans le cadre d’un divorce, que lorsque les parents se séparent et ne sont pas mariés.

Le juge fixe ladite contribution selon les besoins de l’enfant, les revenus et les charges du créancier et du débiteur, étant précisé qu’il existe un barème indicatif publié par la Chancellerie.

Il est important de noter que pension alimentaire reste due même lorsque l’enfant a acquis la majorité, dès lors qu’il n’est pas financièrement autonome, et peut être réévaluée en cas de circonstances nouvelles.